Termes et conditions générales

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Licence :

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• Copier ou republier des éléments provenant de Eden Créativ'.

• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de Eden Créativ'.

• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de Eden Créativ'.

• Redistribuer le contenu de Eden Créativ'

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. Eden Créativ' ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Eden Créativ', de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Eden Créativ' ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de l'affichage et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site web.

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Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;

• Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de commerce d'un tiers ;

• Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

• Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Eden Créativ' une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

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L'établissement d'hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Moteurs de recherche ;

• Organismes de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ; et...

• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

• les sources d'information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• les sites communautaires point.com ;

• les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• les distributeurs d'annuaires en ligne ;

• les portails internet ;

• les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ; et

• les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Eden Créativ' ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Eden Créativ'. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• Par l'utilisation de notre dénomination sociale ; ou

• Par l'utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou

• Par l'utilisation de toute autre description de notre site web faisant l'objet d'un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de Eden Créativ' ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

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Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l'infraction ou toute autre violation des droits d'un tiers.

 

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

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Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

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Avis de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

• exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

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Mentions Légales

Nom et prénom du propriétaire du site : Agence Eden Créativ', Agence web & branding à Toulouse, Paris, Monaco, cannes, Bordeaux.
Adresse : Arrecife, Lanzarote.
Mail : contact[@]edencreativ[dot]com
Dénomination sociale : Eden Créativ

Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Conditions générales de vente

​Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées auprès du client, quelles que soient les clauses ou autres informations pouvant figurer sur les documents transmis au client, sur lesquelles les présentes conditions générales prévalent. Les conditions générales peuvent être modifiées par le Prestataire. Il revient au client de s’assurer de leur contenu au moment de la conclusion de tout contrat avec le prestataire. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra le cas échéant, faire l’objet d’un accord exprès du prestataire.

La commande est dématérialisée par l'envoi d'un devis daté. Par acceptation de ce dernier, le client ayant coché la case " Accepter le devis " ou l'ayant directement réglé s'engage à libérer un montant du devis, la totalité ou une partie qui aura été clairement défini au préalable entre les deux parties afin de lancer l'exécution de la commande puis la totalité le jour de la fin de la prestation réalisée avant transmission du produit ou service en question. Le devis est valable durant la durée mentionné dans l'onglet échéance. Si le paiement partiel et total est effectué mais qu'aucune réalisation n'a commencé car le client n'a pas sollicité le prestataire dans une période de 15 jours à compter de la date de validation et de paiement, la somme due sera perdue et la prestation sera à renouveler au travers d'un nouveau devis. Le délai de livraison convenu sur le devis est à respecter par les deux parties. Passé ce délai de la part du client, la ou les prestations en cours de réalisation seront perdues et aucun remboursement ne sera effectué de la part du prestataire. De plus, en cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué de la part d'Eden Créativ', à l'inverse, en cas d'annulation de la part d'Eden Créativ, celle-ci s'engage à reverser la totalité de l’acompte ou de la totalité du règlement effectuée par le client. Les droits à la propriété intellectuelle qui concerne toutes les réalisations d'Eden Créativ' sont automatiquement cédés lorsque le client est facturé d'au minimum 1000€, en dessous de cette somme, celui-ci se devra de régler les droits. Les parties sont, à partir de l'acceptation du devis par sa signature, liées contractuellement jusqu'à la fin du service, constitué par la remise des objets du devis. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA [sauf exception]. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire et toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts fera l’objet d’une surfacturation si sa prise en charge est acceptée par nos soins. Notre client sera informé au préalable.

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Lorsqu'un client signe le devis avec tous les éléments mentionnés dessus, que le brief est réalisé au cours d'une visio d'environ 1 heure au cours de laquelle toutes les propositions sont validées oralement par le client et retranscrites de notre côté par écrit dans son cahier des charges, lors de la livraison du produit ou des produits seuls les petites modifications qui n'incluent pas le design responsive version ordinateur, tablette et mobile sont acceptées, auxquelles cas elles feront l'objet d'un devis supplémentaire.

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En cas de retard de règlement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

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Les prestations sont réalisées sur l'Editeur X, l'éditeur de Wix et le client devra prendre en charge son abonnement ainsi que son nom de domaine. Le prestataire n'est en aucun cas responsable des choix effectués par le client concernant les forfaits choisis et les domaines choisis.
 

Une fois les sites internet terminés et la facture totalement soldée, il sont automatiquement transférer sur le compte du client qui devient alors propriétaire de son site et l'agence co-propriétaire. 

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Les modèles de site internet proposés sur la boutique sont transférer dans un délai de 48h maximum à partir de la date d'achat et ne propose aucune assistance technique simplement un lien de tutoriels. Toutefois il est tout fait possible de réaliser une formation ou d'intervenir sur le site internet sur devis ou en choisissant le service : modifier mon site internet, disponible sur la boutique. Il en va de même pour les templates, modèles de feed Instagram.
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Concernant les achats immatériels et matériels effectués via la boutique aucune annulation n'est possible une fois le paiement effectué et aucun retour n'est accepté.

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Enfin les formules d'engagement dont la durée aura été validé par le client via une proposition envoyé par mail au client ne peuvent être annulées quelque soit le motif et doivent être soldées jusqu'à la fin de l'engagement.